
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 06.03.2026
Conditions générales régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme de L-Blatter Sàrl.
§1 – Acceptation des conditions
En utilisant la plateforme de L-Blatter Sàrl, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisation des services est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans, ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal. Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes lors de leur inscription et à maintenir la confidentialité de leurs identifiants de connexion.
§2 – Services proposés
L-Blatter Sàrl propose via la plateforme les services suivants : • réservation en ligne de cours de conduite (voiture B, moto, remorque BE, C1/D1, C/CE, autocar D, etc.) • cours de théorie et de premiers secours • cours de sensibilisation • cours OACP et échange de permis • achat de forfaits de cours • consultation du planning et des évaluations • synchronisation de calendrier pour les moniteurs
§3 – Prix et devise
Tous les prix affichés sur la plateforme sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Les prix peuvent varier selon les cours et les forfaits proposés. Les prix définitifs sont affichés au plus tard lors du processus de paiement. L-Blatter Sàrl se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les réservations déjà confirmées ne sont pas affectées par ces modifications.
§4 – Modalités de paiement
Les modes de paiement suivants sont acceptés : • carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, etc.) via Stripe • paiement mobile TWINT, traité via Stripe • paiement en espèces lors du cours Les paiements en ligne sont traités par Stripe, Inc., prestataire de paiement certifié PCI DSS. Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées sur les serveurs de L-Blatter Sàrl. Le paiement est débité au moment de la confirmation de réservation.
§5 – Annulations et remboursements
Cours collectifs L'annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant le début du cours. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas de motif médical justifié. Cours individuels L'annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du cours. En cas d'annulation tardive ou d'absence, le cours sera facturé intégralement. Remboursements En principe, aucun remboursement monétaire n'est effectué. Les annulations éligibles peuvent être créditées sous forme de solde dans le portefeuille virtuel de l'utilisateur ou sous forme de bon pour une future réservation. Dans les cas exceptionnels où un remboursement monétaire est accordé, celui-ci est effectué uniquement en personne à l'accueil de l'auto-école.
§6 – Synchronisation Google Agenda (moniteurs)
Cette fonctionnalité concerne uniquement les moniteurs. En autorisant la synchronisation avec Google Agenda, la plateforme peut créer, modifier ou supprimer des événements dans leur calendrier. Les données transmises à Google sont limitées aux informations nécessaires : • titre de l'événement • date et horaire • description du créneau
§7 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site et de la plateforme, notamment : • textes • images • logos • graphiques • code source • structure du site est la propriété exclusive de L-Blatter Sàrl et/ou de Nexilan. Toute reproduction, même partielle, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
§8 – Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la législation suisse, L-Blatter Sàrl s'efforce de maintenir la plateforme disponible et fonctionnelle. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable : • d'interruptions temporaires du service • d'erreurs techniques • de pertes de données indépendantes de sa volonté. La responsabilité de l'auto-école est limitée au montant payé pour les services concernés.
§9 – Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral. Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend à l'amiable avant toute procédure judiciaire.
Consultez également notre Politique de confidentialité et nos Mentions légales.